Voici les conditions générales de vente relatives au site Recyclabouille, qui regroupent également les mentions légales et la politique de confidentialité.
1.Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Recyclabouille les informations suivantes :
Nom de la Société : Recyclabouille
Adresse : Impasse Champ Canet, Lieu-dit Parchaimbault, 79500 Melle
Tél : 0673737064
SIRET : 889.892.097.00011
Adresse de courrier électronique : contact[at]recyclabouille.com
Le Créateur du site est : Camille Bouhet
Le Responsable de la publication est : Camille Bouhet
Contactez le responsable de la publication : contact[at]recyclabouille.com
Le responsable de la publication est une personne physique.
L’hébergeur du site est : LWS
2.Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.
Certaines icônes et logos proviennent de banques d’images libres de droits : Pixabay.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3.Utilisation des cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site recyclabouille.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de les refuser. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Pour en savoir plus sur la politique des cookies.
4.Acceptation des conditions générales de vente
La commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve par le client (ou utilisateur) des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
La conservation et la reproduction des présentes conditions générales sont assurées par le vendeur conformément à l’article 1369-4 du code civil.
Le fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part du client. Le client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du site. Le client renonce à les contester en cas de litige.
5.Compte client
Toute personne physique souhaitant passer commande sur le site doit créer un compte client. Lors de la création de son compte, le client doit fournir les informations qui lui sont demandées. Il s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes et à informer le vendeur de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant, sans délai, un courrier électronique à l’adresse de contact du vendeur.
6.Commande sur le site
La passation d’une commande sur le site par le client nécessite qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire, ou à défaut qu’il soit autorisé par son tuteur ou curateur s’il est incapable, ou par son représentant légal s’il est mineur.
Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les variations minimes dans leur description ou leur représentation n’engagent pas la responsabilité du vendeur et n’affectent pas la validité de la vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur, pour tout motif légitime, et notamment en cas de litige sur le moyen de paiement utilisé.
Le client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la commande sont correctes et qu’elles le resteront jusqu’à complète livraison des bien(s) ou la complète exécution des service(s). Le client s’engage à informer le vendeur de tout changement de coordonnées de facturation ou de livraison pouvant intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un courrier électronique à l’adresse de contact du vendeur. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais supplémentaires engagés seront à la charge du client.
Le vendeur ne sera tenu d’exécuter la commande que dans la limite de ses stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé ne pourrait pas être livré au client, le vendeur procédera au remboursement immédiat de la somme versée, sans que le client puisse prétendre à aucune autre indemnisation.
7.Prix
Les prix sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande du client.
8.Livraison
Les frais de livraison seront, en tout hypothèse, indiqués au client avant tout règlement. En cas de livraison dans un pays non proposé par les systèmes informatiques du vendeur, le client est invité à se rapprocher du service clientèle.
Le client est informé par e-mail, lorsque sa commande est prête, de son expédition.
Les délais de livraison éventuellement annoncés ne le sont qu’à titre indicatifs. Tout retard ne pourra donner lieu à aucune indemnisation au profit du client.
Toute anomalie (casse, choc ou autre avarie) durant le transport devra impérativement être décrite précisément par le client sur le bon de livraison du transporteur. Afin de permettre le recours contre le transporteur, le client devra signaler cette anomalie au vendeur par tout moyen écrit réceptionné (courrier électronique, télécopie, lettre recommandée) dans les deux jours ouvrables suivants la livraison.
9.Service clients
Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le client contactera le service clients du vendeur, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution amiable. Le service client du vendeur est accessible du Lundi au Vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h, en utilisant les coordonnées suivantes :
Téléphone : 06 73 73 70 64 / E-mail : contact[at]recyclabouille.com / Courrier : Recyclabouille, Impasse Champ Canet, Lieu-dit Parchaimbault, 79500 Melle.
Ou via le formulaire de contact.
10.Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits et services de qualité. Le vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution qui serait imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité du vendeur, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le client au titre de la commande concernée. En particulier, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.
Le vendeur s’assure du bon fonctionnement du site recyclabouille.com, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Le vendeur ne saurait donc être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation ou de son site ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser son site.
11.Politique de confidentialité
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client est informé que les informations qui lui sont demandées par le vendeur, dans le cadre de l’utilisation du site, sont obligatoires. Ceci afin de permettre au vendeur de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l’espace client.
Le client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un e-mail à l’adresse du vendeur, en précisant, ses nom, prénom, adresse e-mail et son
identifiant de compte.
Sur autorisation expresse du client, le vendeur pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses produits et ses services. Aucune information concernant le client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires du vendeur aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celle-ci.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.
12.Loi applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site recyclabouille.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que le site, acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.